Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22/02/2018
"Arts Direct " fournit aux Artistes et aux Amateurs d’arts, ainsi qu’aux professionnels, une plateforme d’exposition permanente pour la vente et l'achat d'œuvres d'Art originales dans tous les Arts au sens large du terme. Ce service est accessible sur www.arts-direct.com ("site officiel"). Les visiteurs et acheteurs peuvent accéder et visiter, librement et gratuitement toutes les pages du site. De la même façon, les visiteurs et acheteurs peuvent contacter les artistes sans inscription et sans intermédiaire. Ce service est accordé aux artistes exposants et vendeurs pour la souscription d’un abonnement aux services du site ARTS DIRECT, les artistes échangent directement avec les visiteurs sans intermédiaires, par conséquent à aucun moment ARTS DIRECT n’intervient dans les négociations entre vendeurs et acheteurs et à aucun moment, ARTS DIRECT ne prélève de commission sur les ventes.

Veuillez lire attentivement ici les termes de ces conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, la politique des Cookies ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Termes et conditions, sont un accord juridique entre vous et ARTS DIRECT, par conséquent, les droits d’accès et d’utilisations du site et des services sont régis, par les termes de ces « Conditions Générales ».

Seule prime la dernière mise à jour des termes et conditions par rapport aux anciennes versions. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Par un achat, une édition, une vente, en accédant, en utilisant, ou en effectuant une quelconque opération en utilisant le site et les services ARTS DIRECT, vous indiquez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces termes, même, si vous n’êtes pas inscrits sur le site. Si vous n’êtes d’accord avec ces conditions, vous n'avez pas le droit d'accéder ou d'utiliser le site et les services. Dans tous les cas, vous déclarez avoir tous les droits pour accepter ou refuser ces conditions, même si vous agissez au nom d’une personne physique ou d’une société. Dans ce cas vous engagez la responsabilité de la personne physique ou de la société que vous représentez.

1 : Modification des conditions

Sans justifications, Arts Direct se réserve le droit, de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis, ce droit s’étend également à l’interruption ou la résiliation du site ou des services. Si ARTS DIRECT modifie ces conditions, cela vous sera notifié et une publication de la modification sera faite sur le site avec la date de la dernière mise à jour. En utilisant le site et les services après une modification notifiée, vous indiquez votre accord d’être lié par les nouvelles modalités modifiées. Si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le site et les services ARTS DIRECT

2 : Accessibilité, Civisme, Ethique et bienséance

2.1 Site « https://www.arts-directs.com »

Les informations et services proposés par le Site sont accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, ARTS DIRECT pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. ARTS DIRECT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ARTS DIRECT le sont à titre indicatif. ARTS DIRECT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Seules les personnes ayant 18 ans révolus peuvent accéder et utiliser le site et les services ARTS DIRECT. Par votre accession ou utilisation du site et des services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

2.2 : ATTENTION !

Vous comprenez, vous êtes d’accord et vous vous engagez, sur le fait, que vous devez en tout cas et en toutes situations, rester courtois, ne pas publier des propos médisants ou diffamatoires. Vous ne ferez que des critiques constructives, qui permettent aux personnes concernées d’évoluer. Si vous êtes un abonné et que vous ne respectez pas cet engagement, votre compte d’abonnement sera clôturé immédiatement et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de la part d’ARTS DIRECT. Si vous êtes un visiteur et que vous ne respectez pas cet engagement, vous serez bannis et ARTS DIRECT se réserve le droit de vous poursuivre en justice.

Vous assumez l’entière responsabilité de chaque contenu et de tous les textes que vous envoyez et vous vous engagez à vous conformer à toute législation applicable à l’utilisation, la communication et la diffusion d’un site internet et des e-mails.

3 : Inscription

Tous les Artistes qui veulent exposer leurs œuvres, éditer leur biographie, annoncer leur présence sur des événements artistiques, et dialoguer avec d’autres artistes, doivent créer un compte en suivant le processus d’inscription. Pour que votre inscription soit prise en compte, vous devez souscrire un abonnement et fournir certaines informations, définir un nom d’utilisateur, ainsi qu’un mot de passe. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées. Dans tous les cas, vous devez maintenir ces informations exactes et complètes.

Dans le cas où les renseignements fournis lors de la procédure d'inscription ou par la suite, se révèle être inexactes, périmées ou incomplètes, ARTS DIRECT, se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et cela sans aucun remboursement, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature possible.
ATTENTION ! Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre mot de passe. Si vous donnez ou divulguez votre mot de passe à un tiers, vous acceptez de prendre l’entière responsabilité de toutes les activités et actions qui seront effectuées sur votre compte. Vous devez informer immédiatement ARTS DIRECT de toute utilisation non autorisée de votre compte.

ATTENTION : Il est formellement interdit de créer plusieurs inscriptions pour une même personne.

4 : Politique de Confidentialité

4.1 Pour tous les détails concernant la collecte et l'utilisation par ARTS DIRECT de vos renseignements personnels voir sur https://www.arts-direct.com/politique-de-confidentialite.

4.2 Protection des données à caractère personnel et politique des cookies

4.2.1 Le site « https://www.arts-directs.com » est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2099148 v 0

Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut vous être demandé de fournir certaines données à caractère personnel. En utilisant le formulaire de contact, vous acceptez de communiquer à ARTS DIRECT certaines informations à caractère personnel. Celles-ci sont uniquement destinées à ARTS DIRECT, et demeureront confidentielles.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, ARTS DIRECT s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique. ARTS DIRECT pourra mettre en place un cryptage des données personnelles saisies par l’utilisateur dans son espace privé.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Vous pouvez en faire la demande en adressant un email à : contact@arts-direct.com

4.2.2 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le Site

Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, entre les abonnés, les visiteurs, et Arts Direct.

Si vous êtes abonné(e) à la lettre d’information «newsletter » l’adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, ARTS DIRECT informe l’utilisateur que :
- Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le Site à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact » (inscription à une liste de diffusion, newsletter, demandes d’informations diverses, réclamations, etc….)
- Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite, Les données personnelles que vous communiquez sur le Site peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques :

ARTS DIRECT effectue des statistiques sur la fréquentation de son site « https://www.arts-directs.com » à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.
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Destinataires des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées à l’usage exclusif du personnel d’ARTS DIRECT et de ses filiales habilitées assujetties aux règles de confidentialité. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le Site sont collectées, traitées et conservées par ARTS DIRECT dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

Liens hypertextes pointant depuis le site https://www.arts-directs.com , vers d’autres sites :

Le site « https://www.arts-directs.com » comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui peuvent être utiles aux auteurs. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de ARTS DIRECT.
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Il est possible de créer un lien vers une page du site ARTS DIRECT sans autorisation expresse de ARTS DIRECT. Toutefois, ARTS DIRECT se réserve le droit de demander et faire valoir ses droits pour la suppression d’un lien sur un autre site dont elle jugera le contenu, contexte ou support inapproprié, ce que l’utilisateur accepte de réaliser sans réserve ni délai.

Il est précisé que l’autorisation de faire un lien vers le Site « https://www.arts-directs.com » n’inclut pas le droit à la reproduction et à la diffusion même partielle du contenu du site ARTS DIRECT.

Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition :

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il lui suffit de contacter ARTS DIRECT en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité.

5 : Condition Générales des vendeurs

5.1 : Vous proposez des œuvres sur le site :

Vous êtes un artiste abonné, vous pouvez donc exposer et vendre des œuvres d’Art originales. Néanmoins, vous ne pouvez exposez et vendre sur le site ARTS DIRECT que des œuvres d’Art originales ou des copies numériques des œuvres d’Arts que vous avez créez vous-mêmes ou dont vous avez le mandat ou les droits de vente. Dans le cas d’un doute sur l’authenticité des créations que vous proposez, il peut vous être demandé de justifier votre identité en fournissant une copie de document officiel d’identité. Vos œuvres exposées doivent contenir un descriptif exact et complet des œuvres que vous proposez. Dans la section recherche de vos œuvres, les résultats sont basés sur : le nom de l’œuvre, le nom de l’artiste, la description, la catégorie, la date, la taille et/ou le prix. A tout moment, vous pouvez supprimer vos œuvres exposées ou modifier le descriptif des œuvres exposées sur le site ARTS DIRECT. Pour supprimer une œuvre originale d'Art ou un travail numérique du site, accédez à votre « Atelier » et suivez les étapes du tutoriel

5.2 : Utilisation du site ARTS DIRECT pour les artistes :

Sur le site ARTS DIRECT vous trouverez des services pour exposer, vendre et protéger vos œuvres d’Art. Voir les détails sur la FAQ. En aucune manière, les services proposés sur ARTS DIRECT ne constituent une garantie de recevoir des contacts, de réaliser une vente ou un meilleur classement sur les moteurs de recherche. Cependant, dans l’objectif de répondre au mieux à vos attente, l’équipe ARTS DIRECT crée et met en œuvre des outils performants et simple d’utilisation afin de vous faire connaître.

5.3 : Abonnement «AVANTAGE» sans engagement de durée :

ARTS DIRECT propose un abonnement mensuel récurent sans engagement et à montant unique. A tout moment et sans aucune justification, vous pouvez annuler votre abonnement. Pour annuler votre abonnement récurent, allez dans la section Mon Atelier > Voir le plan > Supprimer mon compte.
Cependant assurez-vous d'annuler l'abonnement avant la date de renouvellement. L'annulation effective d'un abonnement avant le 15 ème jour suivant la dernière échéance de l’abonnement mensuel, donne lieu à un remboursement de la totalité de l’abonnement mensuel. Si l’annulation est effective à partir du 16 ème jour de la date anniversaire de l’abonnement mensuel, il n’y aura aucun remboursement.
ATTENTION, lorsqu’un abonnement est annulé, toutes les informations, vous concernant vous personnellement ainsi que toutes les œuvres que vous avez enregistrées pour les mettre en exposition, sont supprimées immédiatement et définitivement de nos bases de données au moment de l’annulation de l’abonnement. Si par la suite, vous décidez de reprendre un abonnement, vous devrez vous réinscrire et réintégrer à nouveau toutes vos œuvres.

5.3.1 : Abonnement «DECOUVERTE» sans engagement de durée :

ARTS DIRECT propose aussi un abonnement « Découverte » entièrement gratuit, afin de vous permettre de mieux connaître tous les avantages que vous proposent Arts Direct. Toutefois, l’abonnement « Découverte » restreint l’accès à certains avantages (voir le détail des abonnements ici).

Attention : Il est formellement interdit d’ouvrir plusieurs abonnements « Découverte ». Le non respect de ces conditions donne à ARTS DIRECT, à sa seule discrétion et sans préavis, le droit de suspendre ou désactiver votre compte, de révoquer votre accès à l'utilisation du site, des services, du contenu ARTS DIRECT et du contenu des membres à tout moment, avec ou sans motif. Dans le cas ou ARTS DIRECT annulerait votre compte pour manquement à ces conditions, vous resterez redevable de toutes les sommes dues en vertu des présentes conditions. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en allant sur votre espace personnel > « Abonnement » de la section « Mes Données » > « Supprimer mon abonnement » ou en demandant à :  contact@arts-direct.com

5.4 : Droit de rétractation pour les abonnements de service numérique :

Lorsque vous souscrivez un abonnement, nous vous allouons sur nos serveurs, un emplacement de stockage ainsi qu’un espace personnalisé créé spécialement pour vous. L'espace est créé à votre nom, avec une adresse web personnalisée, un espace pour votre portrait, la présentation de votre profil, vos galeries d'images, ainsi que tout autre contenu personnalisé que vous fournissez (vidéo, textes, images etc...). Lorsque vous souscrivez à un abonnement sur le site ARTS DIRECT, (Avantage, Privilège, Excellence), le service démarre immédiatement dés la réception de votre paiement et dans tous les cas, avant la fin du délai de 7 jours francs de rétractation. Par conséquent, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la commande de cet abonnement Conformément a la législation et le respect de l'Article L121-20-2 du Code de la consommation, il n'est pas possible de rembourser une prestation de service électronique dont l'exécution a commencé.

5.5 : Votre responsabilité sur les œuvres d'Art que vous exposez :

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de toutes les œuvres d'Art originales et travaux numériques que vous exposez sur le site ARTS DIRECT. En conséquence, vous déclarez et garantissez que, pour toutes les œuvres que vous exposerez sur le site, vous êtes le créateur ou disposez du mandat de vente, ou que vous avez les droits, licences, consentements et décharges qui sont nécessaires et/ou que vous êtes ou représentez le seul et unique propriétaire de toutes les œuvres d'Art originales et travaux numériques que vous exposez. Vous déclarez également que en aucun cas, vous exposerez des œuvres qui violent, des droits de propriété intellectuelle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication, un copyright, des droits de confidentialité ou de publicité et que vous respecterez les lois et réglementations applicables.

5.6 : Obligations des vendeurs :

ARTS DIRECT propose juste une mise en relation directe des vendeurs et acheteurs. En aucune façon, ARTS DIRECT n’intervient dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. Par conséquent, en aucun cas ARTS DIRECT ne pourra être tenu pour responsable des déboires de livraison, de paiement et d’accord non tenus entre les vendeurs et les acheteurs. En tant que vendeur, vous portez seul la responsabilité exclusive de la transaction et de toutes les conséquences de celle-ci, directes et indirectes. Il vous appartient de renseigner et d’informer correctement et en détails le client sur les méthodes de paiement de vous acceptez, frais, délais de livraison, assurances, politique de retour éventuelle, en conformité avec la législation en vigueur.

6 : Conditions générales de vente (pour les Acheteurs)

6.1 : Achats d'Œuvres d'Art originales :

Tous les abonnés et visiteurs peuvent acheter des œuvres d’Art originales exposées par les artistes. Les achats se font, en contactant directement l’artiste identifié sur la page de l’œuvre qui vous intéresse. Les prix des œuvres d’Art sont affichés dans la devise de l’artiste et ne comprennent pas, les rabais ou les promotions, ni les frais d’expédition et de manutention, droit de douane, impôts ainsi que les autres taxes éventuellement applicables. Il est important que le vendeur vous informe du montant de ces frais supplémentaires avant de finaliser votre transaction. Pour la réussite de la transaction, vous devez fournir au vendeur, des informations exactes sur votre identité, votre adresse de livraison, et les moyens par lesquels vous désirez être contacté.

Attention : La mise en relation des acheteurs avec les vendeurs et totalement gratuite et en aucun cas Arts Direct ne vous réclamera une somme d’argent, sous quelque forme que soit pour ce service. Si cela vous arrive, c’est certainement une arnaque. Merci de nous en informer sur « Contactez-nous » afin que nous puissions agir en justice.

6.2 : Période de retour :

En aucune façon, ARTS DIRECT n’intervient dans les transactions entre les vendeurs et les acheteurs, par conséquent, les vendeurs sont seuls responsables de la qualité de l’œuvre proposée, des délais de livraisons, des modalités de retour et de remboursement éventuel. Avant tout paiement de commande a un vendeur, il est donc impératif que l’acheteur négocie directement avec le vendeur, afin que le vendeur donne tous les détails sur ses conditions particulières de vente, ainsi que les explications et garanties nécessaires au bon déroulement de la transaction, de la livraison et des modalités de retour éventuel.

7 : Conditions pour les vendeurs et les acheteurs

7.1 : Impôts et taxes :

Vous comprenez et acceptez que pour toutes transactions, des taxes, droit de douane et autres impôts peuvent être exigés par les autorités fiscales et juridiques du pays ou se situe la transaction. Si c’est le cas, vous êtes redevable de ces taxes et impôts, vous devez donc vous renseigner avant de finaliser vos transactions. Chaque partie étant responsable du respect de toutes les obligations imposées par la loi sur la collecte et le paiement des taxes, alors, chaque partie s'engage à coopérer avec l'autre partie, et à fournir à l'autre partie les documents nécessaires ou informations requises par la loi applicable pour permettre à l'autre partie de se conformer à ses obligations ou exercer des droits permettant de les minimiser, voire bénéficier d'une exemption de ces obligations.

7.2 : Chasse aux arnaques :

Pour l’utilisation d’Arts-Direct, il existe un unique abonnement payant et seulement pour les Artistes. Jamais et en aucun cas Arts-Direct ne vous réclamera une somme d’argent autre que les abonnements. Jamais vous ne devrez payer des commissions quelconques à Arts Direct. Si vous recevez une réclamation d’argent sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que soit, par mail, par courrier, par téléphone ou par n’importe quel autre moyen, merci de nous transférer le message, le document ou l’enregistrement sur « Contactez-nous » afin que nous puissions agir en justice. Mais surtout ne payez pas !

8 : ARTS DIRECT GRATUIT

8.1 : Pour les ASSOCIATIONS, GALERIES D’ART et Clubs d’Artistes :

ARTS DIRECT met gratuitement un espace visible au niveau mondial, pour les associations, galeries d’Art, et Clubs d’Artistes, afin qu’elles puissent faire la promotion de leurs événements, animations et de leurs activités. Pour voir tous les détails et bénéficier de cette offre gratuite visitez https://www.arts-direct.com/asso.php

8.2 : Pour les CRITIQUES, les HISTORIENS D’ART :

Les Critiques, les Historiens d’Art et les Directeurs de Musées, bénéficient gratuitement d’un espace visible au niveau mondial, pour s’exprimer et donner leurs avis sur l’Art, les artistes, les salons d’exposition, les musées, les événements auxquels ils participent, et d’autres activités qui sont proches de l’Art en général. Pour voir tous les détails et bénéficier de cette offre gratuite visitez https://www.arts-direct.com/historiens.php

8.3 : Pour les Directeurs de Musées et Directeur/Organisateurs de Salons d'Exposition :

Les Directeurs de Musées et Directeur/Organisateurs de Salons d'exposition, bénéficient gratuitement d’un espace visible au niveau mondial, pour s’exprimer et donner leurs avis sur l’Art, les artistes, les salons d’exposition, les musées, les événements auxquels ils participent, et d’autres activités qui sont proches de l’Art en général. Pour voir tous les détails et bénéficier de cette offre gratuite visitez https://www.arts-direct.com/musees/salons.php

9 : Le respect des couleurs

Vous comprenez et acceptez qu’ARTS DIRECT réalise des efforts pour afficher le plus précisément possible les couleurs des œuvres d'Art originales, sur le site. Néanmoins, les écarts techniques des différends écrans d'ordinateurs et autres matériels, peuvent montrer les couleurs très différemment. ARTS DIRECT n'est pas responsable de l'exactitude de couleur des œuvres d'Art originales, affichés sur le site et décline toute responsabilité à cet égard.

10 : Suggestions & Commentaires

Grâce à vos commentaires et suggestions, vous pouvez nous aider à faire évoluer et améliorer le site et les services afin que nous puissions mettre à votre disposition des outils, le plus proche possible de vos besoins d’utilisateurs. Déposez vos suggestions à contact@arts-direct.com Vous reconnaissez et acceptez que toutes les suggestions ainsi transmises seront la propriété exclusive de ARTS DIRECT et que vous attribuez et céder irrévocablement à ARTS DIRECT tous vos droits, titres et intérêts concernant ces suggestions, y compris, sans limitation tous les droits de brevets, droits d'auteur, droits de secret commercial, et autres droits de propriété intellectuelle ou assimilés dans le monde entier.

11 : Utilisation des œuvres exposées par les abonnés

Dans le but de vous faire connaître, promouvoir la vente de vos œuvres d'Art et/ou ARTS DIRECT, vous autorisez sans redevances, et sans commissions les autres membres, les visiteurs et ARTS DIRECT, à partager vos œuvres et les pages contenant vos œuvres d’Art sur les réseaux sociaux dans le monde entier. Vous autorisez également ARTS DIRECT à mettre certaines de vos œuvres en première page du site ou en première page de la catégorie d’Art concernée. Vous serez toujours l’unique ayant droits de tous les droits et licences sur tous les contenus de membre que vous rendez disponibles sur ou via le site et les services. ARTS DIRECT ne revendique aucun droit sur les œuvres exposées par les abonnés. Vous reconnaissez, acceptez, déclarez et garantissez que vous êtes seul ayant droit et seul responsable des contenus de membres que vous mettez à disposition sur ou via le site ARTS DIRECT.

12 : Contenu ARTS DIRECT

Pour tous les textes, graphiques, audio, vidéo, images d’œuvres d’Art présents sur le site, vous êtes autorisé à télécharger, visualiser et imprimer le contenu appartenant à ARTS DIRECT uniquement pour votre usage personnel lorsque vous visitez le site et, si vous êtes un membre, dans le cadre de l'exercice des droits accordés aux membres en vertu de ces conditions. Aucun droit ou licence ne vous est accordé par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par ARTS DIRECT ou de ses concédants de licence.

13 : Vous acceptez de respecter toutes les interdictions citées ci-dessous

13.1 : IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE :

Afficher, télécharger, publier, présenter ou transmettre des textes, graphiques, images, logiciels, musique, audio, vidéo, logos, information ou autre matériel qui enfreint, détourne ou viole le brevet d'un tiers, les droits d'auteur, marque, secret commercial, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de confidentialité. Violer, ou inciter à une conduite qui constituerait une violation de toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à la responsabilité civile. Avoir une attitude frauduleuse, fausse, trompeuse ou mensongère. Tenir des propos écrits, oraux, photos, ou vidéos, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, menaçant ou offensant.

Faire la promotion et/ou inciter à la discrimination, l'intolérance, le racisme, la haine, harcèlement ou la violence contre une personne ou un groupe. Etre violent et/ou menaçant et/ou encourager la violence ou actions qui menacent la vie et l’intégrité de toute autre personne. Nuire à des mineurs de quelque façon ou faire la promotion des activités ou substances illégales ou nuisibles. Cloner, créer un miroir, ou utiliser, afficher, tout ou partie des éléments, logos ou autres informations exclusives, la mise en page ainsi que la conception de page, du site ARTS DIRECT, le nom de ARTS DIRECT, toute marque présente sur le site et les services. Accéder, altérer, ou utiliser les zones non-publiques du site, les systèmes informatiques d’ARTS DIRECT, ou les systèmes techniques des partenaires d’ARTS DIRECT. Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des systèmes informatiques d’ARTS DIRECT ainsi que son réseau et/ou violer les mesures de sécurité et/ou d'authentification. Eviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter et/ou autrement contourner les mesures techniques mise en œuvre par ARTS DIRECT ou l'un des fournisseurs d’ARTS DIRECT afin de protéger le site, les services, le contenu d’ARTS DIRECT et/ou le contenu des membres. Utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris les spiders, crawlers, robots, les outils d'exploration et collecte de données ou autres) autres que le logiciel de recherche fournis par ARTS DIRECT ou ceux disponibles sur les navigateurs Web, dans le but malveillant de tenter de rechercher et/ou d’accéder et/ou de télécharger sur le site, à des services, et/ou du contenu artistique des membres, et/ou du contenu d’ARTS DIRECT. Envoyer sous quelque forme que ce soit et sous toutes autres formes de sollicitations, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, e-mail, courrier indésirable, SPAM, des chaînes de lettres, ou autres éléments envahissants. Utiliser une marque d’ARTS DIRECT, logo URL ou le nom du produit, pour faire passer fortuitement des métas tags ou tout autre texte et/ou des métadonnées cachées Utiliser à des fins commerciales ou pour le bénéfice d'un tiers, de quelque manière que ce soit, le site, les services, du contenu des abonnés et d’ARTS DIRECT. Copier, imiter, falsifier partiellement ou totalement un en-tête de paquet TCP/IP dans tout courriel ou newsgroup, et/ou toute façon d'utiliser le site ou les services, du contenu des abonnés et d’ARTS DIRECT pour envoyer des informations trompeuses ou fausses dont l'identification des sources a été modifiée. Essayer de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé pour fournir le site, des services, du contenu des abonnés et d’ARTS DIRECT. Interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, la surcharge, les Flood, le spamming, ou MailBombing. Collecter ou stocker des informations personnelles identifiables à partir du site ou des services par les autres utilisateurs du site ou des services sans leur autorisation expresse. Présenter de manière inexacte votre affiliation et/ou usurper l'identité de toute personne ou entité. Violer toute loi et/ou réglementation applicable, et/ou inciter, encourager et/ou permettre à toute autre personne de faire tout ce qui précède.

ARTS DIRECT a le droit d'enquêter et de poursuivre dans toute la mesure de la loi, les violations des interdictions citées ci-dessus précédemment. ARTS DIRECT est en droit de s’impliquer et coopérer avec les autorités d'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui violent ces conditions.

ARTS DIRECT n'a aucune obligation de surveiller votre accès ou l'utilisation du site ou des services ou de supprimer tout contenu de membres, mais ARTS DIRECT a le droit de le faire afin de garantir le respect des conditions d'exploitation du site et des services, et/ou de se conformer à la loi en vigueur de l'ordonnance ou exigence d'un tribunal, d’un organisme administratif ou tout autre organisme gouvernemental. Pour faire respecter ces conditions ARTS DIRECT se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion de supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu considéré comme inacceptable, en violation de ces conditions ou autrement nuisible au site ou aux services.

14 : Les Animations (Challenges, Loterie, tombola, jeux et Concours)

Afin de mettre en avant vos œuvres ARTS DIRECT peut proposer par l’intermédiaire du site, différentes animations, comme par exemple des challenges, des jeux, des concours, des loteries et des promotions. Un règlement officiel est mis en place pour chaque animation proposée. Il est important que vous lisiez attentivement les règles concernant chaque animation auquel vous participez sur le site ARTS DIRECT, car elles contiendront certainement des informations sur vos droits, et/ou sur les droits d’ARTS DIRECT dans le cadre de votre participation à ces animations. Les modalités et conditions du Règlement officiel d’une animation seront toujours prioritaires sur les présentes conditions générales d’utilisation.

15 : Propriétés

Sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et d'autres lois en France et dans le monde entier. Le site, les services et tous les contenus ARTS DIRECT. Dans tout les cas, ARTS DIRECT et ses concédants conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts pour le site, des services et contenu ARTS DIRECT, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer tout copyright, marque déposée, marque de service ou autres mentions de droits de propriété intégrés ou qui accompagnent le site, les services ou le contenu d’ARTS DIRECT.

16 : Politique des droits d'auteur

ARTS DIRECT respecte le droit d'auteur et tout utilisateur du site et des services à le devoir de faire de même. La politique d’ARTS DIRECT est, de fermer après analyses des circonstances les comptes des membres et/ou autres détenteurs de compte qui enfreignent ou qui sont soupçonnés d'atteintes de manière répétées aux droits de l’auteur titulaire de ces droits. Plus d'informations sur la politique d’ARTS DIRECT concernant les droits d'auteur au paragraphe ci-dessous.

16.1 : Autorisation de copyright et droits d’auteur :

ARTS DIRECT n’autorise et n’accorde aucun droit d’auteur ou de copie (« copyright »), sur l’intégralité du contenu du site. Si vous voulez avoir un droit de copyright, vous devez obligatoirement, contacter le titulaire du droit d'auteur pour demander et obtenir l'autorisation préalable d'utiliser le contenu de cet auteur.

Néanmoins, uniquement à des fins personnelles et seulement pour le contenu du site appartenant à ARTS DIRECT (et protégé par les droits d'auteur d’ARTS DIRECT), vous êtes autorisé à :
Visualiser, copier, télécharger et imprimer le contenu disponible sur ce site Web, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1 : Les documents doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles, non commerciales et uniquement pour information. Vous ne pouvez ni les poster, ni les distribuer.
2 : Les documents ne doivent pas être modifiés.
3 : Tous les avis d’informations d’indications de droits d'auteur et les autres avis de propriété doivent impérativement être conservés à leur place dans le document.
En aucun cas, cette autorisation ne s'étendra aux documents et droits d’auteur appartenant à d'autres fournisseurs de contenu qui apparaissent sur ce site Web.

Pour le site Arts Direct, il est interdit de reproduire, copier ou redistribuer la conception ou la mise en page du site, les éléments individuels de la conception du site, ainsi que nos logos. Aucune autorisation n’est accordée.

16.2 Les droits de propriété :

Sont déclarées propriété de ARTS DIRECT toutes les marques ou marques déposées, les marques de commerce, de service, logos, noms commerciaux et tout autres désignations de propriété de ARTS DIRECT utilisés sur le site, services et site annexes. Ces droits s’appliquent aussi en totalité pour toutes les autres marques, marques de service, logos, noms commerciaux et d'autres désignations de propriété qui sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs partis respectifs.

17 : Les liens des sites tiers

Sur le site et services ARTS DIRECT vous pouvez trouver des liens vers des sites tiers ou de ressources. Vous reconnaissez et acceptez que ces liens n'impliquent aucune approbation par ARTS DIRECT et que ARTS DIRECT ne peut être tenu responsable pour, la disponibilité, l'exactitude, ainsi que le contenu sur les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de votre utilisation de ces sites internet ou ressources.

18 : Annulation et Résiliation du compte

Le non respect de ces conditions donne à ARTS DIRECT, à sa seule discrétion et sans préavis, le droit de suspendre ou désactiver votre compte, de révoquer votre accès à l'utilisation du site, des services, du contenu ARTS DIRECT et du contenu des membres à tout moment, avec ou sans motif. Dans le cas ou ARTS DIRECT annulerait votre compte pour manquement à ces conditions, vous resterez redevable de toutes les sommes dues en vertu des présentes conditions. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en allant sur la section Mon Atelier > Mon plan > Supprimer le compte, ou en demandant à contact@arts-direct.com

19 : Fermeture de compte pour non paiement

En cas de non paiement de l’abonnement à la date d’échéance prévue, dans un premier temps, ARTS DIRECT figera votre compte pour une période de 21 jours et vous recevrez un E-mail d’informations, pour demander de vous mettre à jour du paiement de l’abonnement en cours. Au delà de ce délai de 21 jours, ARTS DIRECT supprimera définitivement de pleins droits, votre compte ainsi que la totalité de son contenu et des informations personnelles vous concernant, sans que vous puissiez vous réclamer, d’un quelconque remboursement et/ou indemnité, sous quelques formes que soit.

20 : Avertissements

ARTS DIRECT fournit en l’état le site, les services et les contenus (ARTS DIRECT et artistes), sans aucune garantie, explicite ou implicite. ARTS DIRECT rejette explicitement toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, de qualité marchande, et aucune garantie issus de cours des affaires ou de l'usage du commerce. ARTS DIRECT ne garantie pas que le site, les services, les contenus (ARTS DIRECT et artistes), répondront à vos besoins, ainsi que leurs disponibilité ininterrompue, sécurisé ou sans erreur.

Etant juste une vitrine d’exposition, ARTS DIRECT ne peut garantir, ni la qualité des travaux, des services, et du contenu, ainsi que les produits achetés ou obtenus par le site, ni l'exactitude, l'actualité, la véracité, exhaustivité ou la fiabilité tout contenu obtenu sur le site ou services.

ARTS DIRECT ne peut apporter aucune garantie pour un avis, un conseil, oral ou écrit, obtenu ou par l’intermédiaire du site et des services, excepté les garanties expressément mentionnée dans les présentes.

A la suite de votre utilisation du site ou des services, vous êtes le seul responsable pour tout le contenu oral ou écrit, au cours de vos communications et interactions avec tous les autres utilisateurs du site ou des services.

Vous comprenez et acceptez que, sauf en cas de plaintes, ou en cas de forte suspicion de fraude ARTS DIRECT ne filtre, ni ne réalise d'enquête sur les abonnés ou ne vérifie l'identité des autres utilisateurs du site ou services. ARTS DIRECT ne garantie et ne fait aucune déclaration quant à la conduite des utilisateurs sur le site ou les services. Par conséquent, lors de votre utilisation du site ou des services, vous acceptez et vous engagez à prendre les précautions raisonnables de respect et de civisme dans toutes les communications et interactions avec les autres abonnés ou utilisateurs du site, plus particulièrement lors de vos rencontres hors connexion ou en personne.

21 : Indemnité

En relation avec votre accès ou votre utilisation du site, des services, du contenu ARTS DIRECT ou du contenu des membres, ou de votre violation de ces conditions, vous acceptez de défendre, indemniser et de protéger ARTS DIRECT, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables.

22 : Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et acceptez que, l'ensemble des risques découlant de votre accès et de l’utilisation du site, des services, du contenu des abonnés et d’ARTS DIRECT est de votre seule et unique responsabilité. Ni ARTS DIRECT, ni aucune autre partie impliquée dans la création, ne pourront être tenus pour responsables de la production ou la livraison du site, des services, du contenu des abonnés et d’ARTS DIRECT, de tous dommages exemplaires ou consécutifs, fortuits, spéciaux, y compris la perte de profits, perte de données ou de perte de réputation, interruption de service, des dommages de l'ordinateur ou de l'échec du système ou le coût des produits ou services de remplacement, ou des dommages pour blessures ou des lésions corporelles ou la détresse émotionnelle résultant de ou en rapport avec ces conditions ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, des services, du contenu des abonnés et d’ARTS DIRECT, ou de toute communication, les interactions ou des rencontres avec d'autres membres ou utilisateurs du site ou des services ou d'autres personnes avec qui vous communiquez ou interagissez à la suite de votre utilisation du site ou des services, qu'elle soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité du produit ou toute autre théorie juridique, que ARTS DIRECT ait été informé ou pas de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité prévu aux présentes conditions s'avère coupable d'avoir échoué dans son but essentiel.

ARTS DIRECT n’intervient jamais et en aucun cas, sur les contacts, discussions, négociations et transactions entre les vendeurs et les acheteurs, par conséquent, la responsabilité d’ARTS DIRECT ne peut être engagée en aucune façon, sur la bonne fin des transactions sous toutes les formes que peuvent prendre les transactions. Les limitations de responsabilités énoncées ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de la négociation entre ARTS DIRECT et vous.

23 : Parrainage

Tous les Artistes abonnés peuvent parrainer un autre Artiste à s’inscrire à l’abonnement mensuel d’ARTS DIRECT et à venir profiter des avantages que propose ARTS DIRECT. Chaque fois qu’un Artiste abonné parrainera un nouvel Artiste, le parrain et le filleul bénéficieront chacun d’un mois d’abonnement gratuit.

24 : Les partages

Tous les Artistes abonnés peuvent partager leurs œuvres ou leurs pages, ainsi que les œuvres et les pages d’autres Artistes. Pour les 50 premiers Artistes du classement qui auront partagé le plus de fois dans la semaine, ARTS DIRECT exposera gratuitement pendant une semaine leur œuvre préférée en page d’accueil du site ou en 1ère page de la catégorie d’art concernée selon la position dans le classement.

25 : Avis et commentaires

En étant Artistes abonnés vous pouvez donner des avis et commentaires, sur les œuvres et les autres Artistes. Cependant vous êtes le seul responsable du contenu de vos avis et commentaires. Dans le but de vous donner de la notoriété, toutes vos publications, avis, critiques et commentaires, seront signés à votre nom si vous le désirez. (Gratuitement bien sur)

26 : Succession et décès

Afin de finaliser l’expédition des commandes en cours en cas de décès du titulaire du compte d’abonné, les héritiers et ayants droits, pourront accéder au compte, dans la limite de l’échéance de la mensualité de l’abonnement en cours. Il est donc important que vous préveniez et informiez vos héritiers concernés et que éventuellement vous leurs indiquiez où ils pourront trouver vos codes d’accès. Dans le cas ou la liquidation ne peut pas se faire dans le délai de l’abonnement payé en cours, ARTS DIRECT peut pendant 21 jours après le non paiement de l’abonnement, fournir sur présentation d’un certificat de décès, un accès exceptionnel au back office du compte pour une période de 30 jours et à l’expiration de cette période, le compte du défunt sera définitivement clôturé et supprimé.

27 : Zone de juridiction et application de la Loi

Ces conditions et toute action relative à ces conditions seront régies par les lois Françaises, sans égard pour les provisions pour conflits de lois. Toutes les contestations qui pourraient s'élever qui n’auront pas été solutionnées par les parties sous un mois à compter de la saisine d’une partie par l’autre, seront soumises, avant toute procédure judiciaire, à la médiation d’un médiateur de ALTER RESOLUTIONS SAS (RCS Salon de Provence n° 811 846 278, wwww.alter-resolutions.fr) ou en cas d’indisponibilité constatée, par un médiateur choisi d’un commun accord par les parties à proximité de Montpellier, en vue de rechercher une solution amiable. A cet effet, les parties s’engagent à participer au moins à deux réunions de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Sauf accord contraire ou règlementation applicable, les frais de médiation seront supportés par chacune des Parties à parts égales. En cas d’échec de la médiation dans les trois mois de l’acceptation de ses fonctions par le médiateur, le litige sera jugé conformément à la loi Française et la compétence exclusive des tribunaux français de Montpellier est reconnue et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, chacune des parties renonçant à faire valoir toute objection à la compétence et au lieu du tribunal de Montpellier.

28 : Accord d’intégralité de ces conditions

Toutes les ententes ou accords oraux ou écrit antérieur, entre ARTS DIRECT et vous concernant le site et les services sont annulés et remplacés par les présentes conditions, qui constituent un accord entier et exclusif entre ARTS DIRECT et vous pour l’utilisation du site et des services.

29 : Affectation

Ces conditions ne peuvent pas être cédées ou transférées, que ce soit par effet de la loi ou autrement. Toute tentative par vous de cession ou de transfert de ces conditions sera nulle et non avenue sans un accord écrit par ARTS DIRECT. A sa seule discrétion et sans restriction, ARTS DIRECT peut céder ou transférer ces conditions, sous réserve de ce qui précède, ces conditions pourront être liées et applicables au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit.

30 : Notifications et E-mail

Pour les communications générales, avis et modifications de ces conditions, ARTS DIRECT postera une notification dans votre espace personnel, et vous enverra un E-mail à l’adresse mail que vous avez fournie. La date de réception officielle sera la date à laquelle l’E-mail vous est transmis. A réception d’un avis de modification, vous devez consulter les conditions générales d’utilisations pour vous assurer que vous êtes toujours en accord, comprenez, et acceptez l'intégralité des conditions modifiés en vigueur.

31 : Général

L'échec d’ARTS DIRECT à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à l'application future de ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé d’ARTS DIRECT. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions, l'exercice par l'une des parties de l'un de ses recours en vertu de ces conditions sera sans préjudice des autres recours en vertu de ces conditions ou autres. Si pour une raison quelconque un tribunal de juridiction compétente décide qu'une disposition de ces conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale admissible et les autres conditions resteront en vigueur et de plein effet.

32 : Contacter ARTS DIRECT

Pour vos questions concernant ces conditions, contactez ARTS DIRECT :

  • E-mail : contact@arts-direct.com
  • Arts Direct
  • 12, rue des Iris
  • 13790 PEYNIER
  • Micro entreprise n° U1307T307642
  • N° déclaration : CFE U13074823235
  • N° SIRET : 831 755 046 00016
  • Code APE : 6201Z
  • N° CNIL : 2099148 v 0